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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 07/12/2015
CONTRÔLE FISCAL ….SONDAGE
Courant octobre, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a élaboré un questionnaire en 15 fiches - consultables sur son site Internet public - à propos du déroulement et des conséquences d’un contrôle fiscal.
Ce sondage, plus qu’une véritable enquête, s’adresse aux entreprises en cours de contrôle ou en ayant fait l’objet récemment.
Selon les termes de l’IGF, « l’enquête vise à éclairer la façon dont le contrôle est vécu et ressenti » …
Documents joints
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IGFSondage_1_.pdf (PDF - 557.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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