SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE

COMPTABLEQu’est donc censé porter notre ministre ?La politique gouvernementale ? De vieilles chimères telles que celles portées par son ex-mentor qui préconisait une fusion de deux ex-directions supposées faire le même travail ? On peut s’interroger après ses propos tenus le 2 novembre dernier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale où il préconise la suppression de la séparation ordonnateurs/comptables dans les grandes collectivités.M. Darmanin dit donc qu’il a discuté « à plusieurs reprises avec M. Parent » de l’idée de supprimer la séparationordonnateurs/comptables dans les grandes collectivitéstout en affirmant qu’il ne s’agit à ce stade que d’uneopinion personnelle.Ce ballon d’essai est tout sauf innocent puisque mûrement réfléchi, soupesé et fera partie, à n’en pas douter, des propositions du programme « action publique 2022 » au printemps 2018. Si cela ne suffisait pas, le ministre lie cette réflexion à la certification des comptes, possible « indépendamment des agents de la DGFIP ».A bien décortiquer ses propos, ce que nous avons fait à F.O.-DGFiP, il apparaît clairement que c’est la mort ducomptable public dans les grandes collectivités.La logique « darmanesque » est limpide : casser le principe de la séparation ordonnateurs/comptables pour rentrer dans une logique d’emploi fonctionnel de chef de services financiers d’une grande collectivité, rémunéré par elle et donc inféodé à cette dernière, avec une seule responsabilité d’ordre managérial. Le contrôle a posteriori par un organisme de certification privé deviendra la norme. Dès lors qu’un certificateur externe examinera annuellement les documents financiers et comptables, la question de la plus-value du comptable public dans son rôle de vérification de la régularité comptable se posera. La certification sera, dans ces conditions, la porte ouverte à une internalisation de la fonction de comptable par les collectivités.Comme un principe qui supporte une exception n’est déjà plus un principe, cette prétendue limitation de portée de la suppression de la séparation ordonnateurs/comptables sera rapidement le mode de gestion commun avec une présence en monde rural réduite aux Services d’Appui au Réseau (SAR), pérennisés et identifiés au TAGERFIP, et aux Maisons de Services Au Public (MSAP). C’est sans doute cela la conception ministérielle du service public financier en milieu rural.F.O.-DGFiP condamne fermement cette conception du service soi-disant de proximité.F.O.-DGFiP condamne fermement cette remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable et s’oppose aussi à toute tentative de transfert aux collectivités territoriales et ou aux établissements publics de tout ou partie de mission liée à leur gestion financière et comptable ainsi qu’à leur exercice dans le cadre d’agences.En attendant de savoir s’il recevra le prix de l’humour politique pour sa phrase « on ne fera pas toujours ce que demande le Medef », F.O.-DGFiP ne lui décerne surement pas celuidu Ministre qui défend le plus les missionsde la DGFiP et ses personnels.