GT RECOUVREMENT FORCE

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale :
–Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur
local,
–Harmonisation juridique,
–Organisation cible,
–Pôle national de soutien au réseau - actions lourdes.

la suite en téléchargement