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COVID / ASA garde d’enfants / Télétravail / Congés

Voici un extrait du message envoyé par le secrétariat général à tous les agents ce Week end.

N’hésitez à vous rapprocher de vos représentants du personnel pour toute difficulté d’application.

Nous ferons remonter immédiatement à la direction.

Télétravail

Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés (dont la restauration collective). Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Toutefois, les agents en télétravail qui souffriraient de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine.

ASA pour garde des enfants

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.

En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :

 pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;

 et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. Elles n’ont pas vocation à se substituer à des congés.

Congés

Afin de favoriser le repos dont les agents ont besoin et de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, les agents concernés sont encouragés à prendre des congés sur la période, sous réserve des nécessités du service.

Les agents qui n’auraient pas posé de congés ou qui auraient posé des congés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 (période qui était initialement dédiée aux congés) peuvent être invités à avancer leurs congés (ou à en déposer) afin de les faire concorder avec la nouvelle période des congés scolaires (du 12 au 25 avril)."