DESTRUCTION ANNONCEE DES REGLES DE MUTATION

Adaptation Adaptation des règles de mutation non plutôt DESTRUCTION des règles de mutation à la DGFIP

• Suppression totale des RAN
• Suppression de l’affectation nationale sur des missions/structures
• Le mouvement national affectera les agents A B et C au département
• Délai de séjour rallongé : 2 ans minimum
• Généralisation du statut ALD
• Suppression du mouvement complémentaire C et du mouvement spécifique