POUR LE RETRAIT DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Voici une liste non exhaustive des points majeurs du projet de Loi, dont on cherche vainement en quoi il apporte un plus social pour les fonctionnaires.

C’est une véritable machine à broyer vos droits et à réduire le Statut de la Fonction Publique à une coquille vide :

 Suppression des CAP sur les actes de mutation et de promotions,

 Suppression des CHSCT et des Comités Techniques avec création d’une instance unique,

 Recrutement accru des contractuels sans formation initiale obligatoire,

 Création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans,

 Nouvelle sanction disciplinaire sans avis de la CAP avec l’exclusion temporaire de trois jours,

 Extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires,

 Détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation,

 Mobilité facilitée vers la fonction publique territoriale et hospitalière.

La suite en téléchargement.