Compte rendu CAPL B filière fiscale du 02 et 03/11 (liste d’aptitude Contrôleur)

La CAPL s’est tenue les 2 et 3 novembre 2011.

L’ordre du jour était composé d’une part de la régularisation des affectations des contrôleurs suite à la création des SIP de Libourne et de Mérignac.

Nous avons examiné 102 dossiers de candidature à la liste d’aptitude de C en B.

Les représentant de Force Ouvrière ont lu une déclaration liminaire dans laquelle ils rappellent les revendications de notre syndicat

A l’issue de la CAP et grâce aux interventions des représentants des personnels :

 22 dossiers ont été classés en "Excellent". L’Administration a précisé que tous ces dossiers seront présentés à la DG suivant un classement non communiqué aus OS. Sur les 22 collègues retenus, 14 ou 15 seront promus dès cette année.

 14 dossiers ont été classés en "très bon".

 66 dossiers ont été écartés de la lite d’aptitude

FO DGFiP a voté pour tous les 22 dossiers classés en "excellent".

FO DGFIP s’est abstenu pour les dossiers classés en "très bon", estimant que ces dossiers devaient figurer parmi les "excellents"

FO DGFIP a voté contre l’écartement de la liste d’aptitude des dossiers non CAP classés en "excellent".