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Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- Compte rendu CTL (le 22/10/2013)
- CAPN concernant la liste d’aptitude de C en B (le 16/04/2013)
- Points d’actualité à la DGFIP 33 (le 20/03/2013)
