Compte rendu de la CAPL A filière fiscale du 05/11

(le lundi 8 novembre 2010 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/033)

L’ordre du jour du CAPL concernait les points suivants :

1- le PV de la CAPL du 4 juin 2010 concernant les recours en notation 2009 des inspecteurs de la filière fiscale a été approuvé.

2- Les mouvements locaux de catégorie A suite à mise en place des SIP de Libourne et Mérignac ont été approuvés : il s’agissait simplement de modifier littéralement l’affectation de CDI en SIP.

3- Liste d’aptitude au grade d’inspecteur : la CAPL avait à examiner 51 dossiers de candidature dont 5 de plus de 55 ans. Grâce aux interventions des représentants des personnels, 4 dossiers ont été classés en excellent ce qui porte à 10 le nombre de dossiers classés « excellent » à l’issue de la CAP locale et 2 dossiers ont été classés en très bon portant à 13 le nombre de dossiers classés « très bon » pour le département.

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