Contrôle fiscal - Mise en cause vidéo d’agents de la DRFIP de Montpellier

Au cours du CTPD du 15 février 2011, les délégués FO-DGFIP-34 ont interpellé la Direction locale sur la situation d’un agent vérificateur et d’un chef de brigades victimes d’une mise en cause sur internet.

La Direction nous dit avoir pris l’attache du bureau RH chargé des affaires disciplinaires et de la déontologie. sur 2 points, celui du contrôle fiscal du contribuable à pratiquer et celui des différents recours .

Le premier point abouti au maintien du contrôle fiscal par les 2 agents à l’encontre de ce contribuable, mais avec un membre des forces publiques.

La Direction locale est en attente d’une réponse sur les moyens juridiques mis à sa disposition dans ce type de situation.

Nous exigeons avoir des réponses rapides.

Défendre les adhérents est notre priorité.

Vous trouverez ci dessous le texte mis en ligne au niveau national.

MISE EN CAUSE PAR VIDEO EN LIGNE D’AGENTS DE LA DRFIP DE MONTPELLIER|

Depuis plusieurs semaines, une vidéo en accès libre sur un site de vidéo en ligne montre deux agents vérificateurs filmés à leur insu dans le cadre d’un contrôle sur place. Leur intervention est précédée d’une présentation et de commentaires mensongers. Leurs identité, grade et fonctions ont été rendus publiques à cette occasion. Le contribuable vérifié est l’auteur d’un livre intitulé : « Je hais le Fisc » et anime sur Internet un blog anti-fiscal.

Le syndicat F.O.-DGFiP assure les collègues concernés de son total soutien.

Le syndicat F.O.-DGFiPest intervenu auprès de la Direction Générale pour connaître les mesures qu’elle compte prendre pour assurer dans les plus brefs délais la protection des agents concernés et obtenir le retrait rapide de la vidéo.

Le syndicat F.O.-DGFiP défendra toujours les personnels de la DGFIP et leurs missions.

Le syndicat F.O.-DGFiP exige de l’Administration que tout soit mis en œuvre, rapidement, pour mettre fin à cette atteinte à l’image, sanctionnée par l’article 226-8 du code pénal.