Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) Campagne Janvier 2024 au titre de l’année 2023

Le Compte Épargne Temps (C.E.T.)
Campagne Janvier 2024 au titre de l’année 2023

Le seuil en dessous duquel l’agent ne peut utiliser ses droits épargnés que sous forme de congés
et au-dessus duquel il doit effectuer une option a été abaissé à 15 jours (arrêté du 28 novembre
2018).

Pour les agents titulaires d’un CET, il est obligatoire de formuler un choix au plus tard le 31 janvier
2024, y compris en l’absence d’alimentation au titre des congés 2023.

Les agents doivent alimenter et/ou effectuer les options pour les jours excédant le seuil de 15
jours via « Mon Espace RH » sur Ulysse.

Au-delà du seuil de 15 jours, la progression maximale du nombre de jours sur le CET est fixée à
10 jours.

Pour rappel, les options possibles pour la fraction excédant 15 jours :

- maintien des jours sur le CET avec un plafond global de 60 jours, exception faite des jours maintenus sur le CET au-delà de 60 jours au titre de la campagne 2021 ;
- indemnisation des jours ;
- versement des jours au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Pour les agents absents des services pendant la période du mois de janvier, les services RH
(SRHD) ont obligation d’adresser au domicile de l’agent les documents utiles pour lui permettre
d’alimenter son compte et d’effectuer ses options dans les délais requis.

L’alimentation et les options doivent être effectuées uniquement par les agents.

Ils sont seuls responsables des opérations réalisées sur leur CET. Aussi, leur appartient-il de
vérifier que leur demande d’alimentation et/ou d’option a bien été prise en compte dans SIRHIUS.

Les CSRH ne sont autorisés à effectuer ces opérations que dans le cas de l’absence du service
de l’agent pendant le mois de janvier.

Par arrêté du 24 novembre 2023, le tarif d’indemnisation des jours portés sur un CET est
revalorisé comme suit :

- Catégorie A et assimilés : … 150 €
- Catégorie B et assimilés : … 100 €
- Catégorie C et assimilés : … 83 €