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CAP Locales Mouvements au 01 Avril 2012

Vous trouverez ci dessous le détail des CAP locles ayant pour objet les mo uvements au 01 avril 2012 ainsi que la déclaration liminaire.

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.A.P.L." , publié en 2012.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :

Mutations au 01 septembre filière fiscale:tambouille sauce aigre-douce (le 12/08/2012)
Mutations cat C au 1er septembre Filiere gestion publique (le 13/07/2012)
NOTATIONS 2012 : Recours CAT C (le 13/07/2012)
Gestion publique mutations au 01 septembre 2012 (le 01/07/2012)
Recours de note CAP C (le 16/06/2012)