CHSCT du 14 octobre 2013 : qui veut rien entendre !

Un CHSCT s’est tenu le 14 octobre à Montpellier. L’ordre du jour était chargé.
La délégation FO-Finances déplore le dévoiement de cette instance en CT L( alors même que la représentativité n’est pas la même en CTL et CHSCT !) ce qui crée parfois des incompréhension et des situations pour le moins ambiguës.

1. Suivi des demandes et propositions faites en CHSCT / REPORTE

2. Création du service départemental de contrôle des particuliers ,

3. Annotations registres SST de la DRFIP et Douane et point sur les registres d’alerte ;

4. Point sur le nouveau DUERP : modalités, dates… ;

5. Présentation du guide méthodologique concernant l’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire ;

6. Avis des représentants des personnels sur la formation généraliste des membres des CHSCT ;

7. Bilan du DUERP 2013 DRFIP ;

8. Programme d’action : - suivi budget et formations pour l’année 2013 ;

9. Renouvellement des actions de formations pour 2014 ;

10. Présentation par le médecin de prévention de sa lettre de mission et du rapport annuel 2012 ;

11. Suite demande expert (réorganisation du bureau des douanes de Nîmes) et point sur le projet de suppression des trois recettes locales ;

12. Questions diverses
 point sur quelques prescriptions inscrites dans la note d’orientations ministérielles 2013 ;

 point sur la demande de création d’une commission d’enquête permanente CHSCT ;

 point sur la dématérialisation des registres SST.

FO Finances a lu une déclaration liminaire que vous trouverez ci dessous. Le détail vous sera communiqué un peu plus tard.