ZUS : Enfin une application en vue !

Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : des discussions urbaines, mais sensibles

Le 27 mai 2013, un groupe de travail avait ouvert les discussions concernant l’application de la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 et du décret fonction publique n°95-313 du 21 mars 1995 à la DGFIP. Un autre s’est déroulé le 8 juillet dernier sur le même thème.

Il aura donc fallu près de 20 ans pour discuter de l’application de la loi relative aux Zones urbaines sensibles (ZUS) au sein de notre Administration :
il n’est jamais trop tard pour bien faire, dit-on, mais tout de même …
Les textes prévoient la mise en oeuvre de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS :

Une bonification d’ancienneté d’un mois pour les trois premières années, puis deux mois pour les années suivantes, avec un minimum de trois ans de services continus en ZUS.

Cette bonification est de plus cumulative avec d’autres bonifications, telles que enfant à charge ou RIF par exemple.

Un caractère prioritaire au droit de mutation après cinq ans de services continus en ZUS.

FO-DGFiP a tout d’abord rappelé que l’organisation et le périmètre du dialogue social dans notre administration étaient encore à déterminer malgré les nombreuses demandes faites au Directeur Général.

Dans le document ci-joint, vous trouverez un tableau regroupant les périmètres et structures FO-DGFiP concernées par le dispositif. Toutefois, il semble que certains postes ou services sont absents. C’est le cas, par exemple, de la Paierie régionale ou du service de la redevance qui étaient implantés dans le bâtiment de la Pierre Heuzé. Certains services ont aussi disparu ou ont migré d’un site à un autre.

N’hésitez donc pas à contacter la section départementale, qui fera remonter les cas particuliers.