Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification

Un groupe de travail était programmé le mercredi 28 octobre 2015, avec pour ordre du jour la Contribution à l’Audiovisuel Public (Redevance TV).

Une fiche préparatoire a cependant été reçu en complément avec pour intitulé : « optimiser les moyens consacrés au contrôle fiscal ».

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