ZUS

Depuis septembre 2013, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en œuvre le dispositif ZUS permettant l’attribution de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) accordé à certains agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Vous avez peut-être déposé une demande d’application du dispositif ZUS pour laquelle vous avez reçu une reconstitution de carrière valant attribution, mais sans percevoir de régularisation pécuniaire de la part de l’administration.

Dans ce cas, nous vous conseillons de faire un recours hiérarchique, formalisé par une lettre adressée au Directeur Général, dont vous trouverez un modèle en annexe. Nous vous invitons à nous mettre en copie de votre demande et de nous tenir informés de la réponse de l’administration.

Si aucune réponse ne vous parvient de l’Administration, merci de nous joindre la copie de votre dossier. Il sera aussitôt transmis au Syndicat National qui interviendra auprès du service RH de la Direction Générale ;