COMPTE RENDU CTL du 14 04 2016

ORDRE DU JOUR

Pour vote :

1 Demande de modification des plages d’ouverture du CFP de Frontignan : Le personnel n’ayant pas été consulté, le vote est reporté à un prochain CTL.

2 Transfert du SCRA (Service de Contrôle de la Redevance audiovisuelle) au PCE de Montpellier2.

3 Regroupement des BDV (brigades départementales de vérification) : passage de 5 à 4 BDV au 1er janvier 2017.

4 Mise en place d’un pôle juridictionnel à la DDFIP de l’Hérault au 1er septembre 2016.

Pour information

1 Budget exécuté 2015 et prévisionnel 2016