Section de l’HÉRAULT
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CORONAVIRUS : Compte rendu audioconférence DDFIP OS

Le 20 avril le DGFIP tenait une audioconférence avec les secrétaires nationaux des organisations syndicales.
Les sujets abordés portaient sur la campagne IR, l’ordonnance sur la spoliation des jours de congés et RTT et le remboursement des frais de repas en période de confinement notamment. Tu peux en prendre connaissance en cliquant sur : compte rendu FO

Cet après midi la déclinaison locale du dialogue social entre le DDFIP de l’Hérault et les organisations syndicales représentatives s’est tenue, ces sujets ont été repris, l’occasion pour FO DGFIP 34 de connaître l’application envisagée par notre Direction.

Sur l’Ordonnance de soustraction des congés payés et des jours RTT, le Directeur a affirmé vouloir apporter une analyse fine et intelligente de son application.

A ce titre, il tiendrait compte du télétravail des agents et ne se focaliserait pas sur une application stricto sensus du présentiel pour le décompte des jours applicable à chaque agent.
Cette approche, si effectivement, apporte une certaine souplesse dans l’interprétation soulève le problème d’une évaluation au cas par cas sous la validation des chefs de services, donc avec un risque évident d’inégalité de traitement entre tous.
In fine la charge de travail incombera au service RH sollicité au delà du raisonnable.

FO DGFIP 34 a déjà signifié à la Direction sa totale opposition à cette ordonnance lors de la précédente audioconférence.
Par extension et dans la perspective de la sortie du confinement, FO DGFIP a fait remarquer que la charge de travail à rattraper et absorber serait bien supérieure au protocole horaire des agents et génératrice de crédits d’heures.
FO DGFIP 34 a donc demandé sur la base d’une application "intelligente" de l’ordonnance dixit le Directeur, qu’il ne soit procédé à aucun écrêtement horaire et que les crédits d’heures puissent être consommés lors des vacances scolaires d’été, Toussaint et Noël.

Sur le remboursement des frais de repas, le DDFIP est comptable des remboursements pour toute la région Occitanie.
FO DGFIP 34 a diffusé ce matin l’information dont tu trouveras le détail en cliquant sur Remboursement des frais de repas en présentiel
Le Directeur rédige une note pour fixer le cadre, FO DGFIP 34 l’a interrogé sur les modalités, notre crainte étant qu’au même titre que pour les congés la note aboutisse à demander aux agents de justifier des dépenses de mars sur des tickets de supermarché. Il nous a confirmé que l’attestation sur l’honneur serait acceptée en remplacement des facturettes.

S’agissant de la campagne IR, le taux de présence des agents à l’ouverture de la campagne était de 40 % sur l’ensemble des SIP.
Pour autant les sollicitations des contribuables n’ont pas été aussi importantes qu’attendues.
La Direction explique ce démarrage timide par l’absence de distribution des déclarations 2042 papier dans les boîtes aux lettres, compte tenu de l’activité ralentie de la Poste.
Seul le nombre de télédéclaration a connu un pic élevé pour un début de campagne.
La Direction s’est engagée à porter un regard attentif sur la volumétrie pour ajuster les effectifs.

Oui mais voilà si tu passes en Autorisation Spéciale d’Absence 30 tu perds des jours …

Une bonne nouvelle, après la réforme des retraites renvoyée aux calendes grecs, les opérations du Nouveau Réseau de Proximité sont suspendues.

La prochaine audioconférence aura lieu jeudi