| Section F.O.-DGFiP de l’HÉRAULT
Adr.: DDFIP 334 allée Henri II de Montmorency 34954 MONTPELLIER Cedex 2 Tél.: 06-18-16-90-57 Mèl : fo.ddfip34dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/034 |
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Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CTPD du 25 novembre dont l’ordre du jour était
Pour vote1 le transfert du recouvrement des taxes d’urabanismes et des redevances d’archéologie préventive de la trésorerie de Hérault Amendes à la Trésorerie de Montpellie Municipale
Pour information
2 Chorus
3Point su l’immobilier à la DRFIP
4L’expérimentation des espaces de dialogue
5 Le dispositif de formation contre les discriminations
Questions diverses
La délégation FO-DGFIP-34 a lu une déclaration liminaire