Section F.O.-DGFiP de l’HÉRAULT
Adr.: DDFIP 334 allée Henri II de Montmorency 34954 MONTPELLIER Cedex 2 Tél.: 06-18-16-90-57 Mèl : fo.ddfip34dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/034 |
Compte rendu de la CAPL N°3 du 15 juin 2012 (Cadre C) - Notation Filière fiscale et gestion publique.
L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) a pour point principal :
1- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie C de la filière fiscale matin
2- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie C de la filière gestion publique après midi :
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.