Section F.O.-DGFiP de l’HÉRAULT
Adr.: DDFIP 334 allée Henri II de Montmorency 34954 MONTPELLIER Cedex 2 Tél.: 06-18-16-90-57 Mèl : fo.ddfip34dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/034 |
COMPTE-RENDU CAPL N°1-RECOURS DE NOTATION DU 27 JUIN 2016
Pour l’année 2016, les réserves sont de 3 R1 et 2 R2 ;
7 inspecteurs ont fait un recours préalable :
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