Section de l’ILLE-ET-VILAINE
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CAPL n°1 du 4/06/2010 et nouveaux statuts de la catégorie A

Ci-joints :
le compte rendu de la CAPL n°1 du 4 juin 2010 concernant le mouvement de mutation des inspecteurs au 1er septembre 2010 ;
les nouveaux statuts particulier de la catégorie A.