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- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 06/11/2023
La Cour des Comptes propose une remise à plat du système du quotient familial !
Partant du constat que le calcul de l’impôt fondé sur le foyer fiscal se révèle particulièrement avantageux pour certains ménages, une enquête de la Cour des Comptes propose d’en atténuer les effets pour les demi-parts supplémentaires, réduire les abattements pour enfants majeurs rattachés et mieux contrôler les avantages liés à la situation familiale ou au versement de pensions alimentaires.
Une analyse en PJ par Hélène FAUVEL Secrétaire confédérale.
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"Expression syndicale"
, publié en 2023.
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