Rapport Cour des Comptes décembre 2023 : l’exercice des missions de la DGFiP auprès du bloc communal

La Cour a examiné, à la demande de la commission des finances du Sénat, l’exercice des missions de la DGFiP auprès du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.

Son contenu de 79 pages (accessible avec ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laction-de-la-direction-generale-des-finances-publiques-aupres-du-bloc-communal) contient à compter de la page 29 de longs développements sur l’impact du NRP, assortis de moults tableaux et cartes forts instructifs.

le tableau de la page 40 nous révèle l’étendue des "restructurations". Mais il nous laisse également apparaître les objectifs cibles qui ne sont pas encore atteints. En les détaillants, on se rend compte que le Grand Chambardement n’est pas encore définitif et que de nombreux services vont encore le subir dans les années à venir !

Pour vous en rendre compte, la page 40 reproduite en PJ.