CTPD conjoint DSF/TG du 5 juillet 2011

CTPD conjoint du 5 juillet 2011

Ordre du jour :
approbation définitive des PV des CTPD du 21 avril 2011,
création de la DRFIP 35,
actualisation du document unique,
dégrèvement sans ordonnancement,
création de la DISI Ouest,
questions diverses.

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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2011 dans la même rubrique :

Comité technique local du 5 décembre 2011 (le 05/12/2011)
CTPD le 6 septembre 2011 (le 06/09/2011)
CTPL du 21 avril 2011 (le 21/04/2011)
CTPL (le 03/02/2011)