La Cour des Comptes propose une remise à plat du système du quotient familial !

Partant du constat que le calcul de l’impôt fondé sur le foyer fiscal se révèle particulièrement avantageux pour certains ménages, une enquête de la Cour des Comptes propose d’en atténuer les effets pour les demi-parts supplémentaires, réduire les abattements pour enfants majeurs rattachés et mieux contrôler les avantages liés à la situation familiale ou au versement de pensions alimentaires.

Une analyse en PJ par Hélène FAUVEL Secrétaire confédérale.