| Section F.O.-DGFiP de l’ILLE-ET-VILAINE
Adr.: Direction Régionale des Finances Publiques Avenue JANVIER BP 72102 35021 RENNES Tél.: 02-99-29-23-26 Mèl : fo.drfip35dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/035 |
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Le secteur amendes et condamnations pécuniaires semble vouloir bénéficier d’un effet de COM (Cadre d’Objectifs et de Moyens 2023-2027) au travers de son chantier 2-4 « le recouvrement forcé des amendes fera l’objet d’une vigilance particulière et d’un plan d’action dédié ».
F.O fait le point sur le sujet :
UNE MISSION ISOLÉE, NON ÉPARGNÉE PAR LE NRP ET PEU CONNUE DES DIRECTIONS.
UN OBJECTIF AMBITIEUX de 20 % d’augmentation des encaissements à l’horizon 2027 inscrit dans le COM.
QUEL AVENIR POUR LES AMENDES ?
Tous les détails dans le doc joint !