Section de l’INDRE-ET-LOIRE
 DDFIP 37,
94 boulevard Béranger,
37032 TOURS cedex
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FS

Ordre du jour prévu :
1. Approbation des procès-verbaux de la formation spécialisée du comité social d’administration local des 12 octobre et 5 décembre 2023 (pour avis) ;
2. Actualités de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) : présentation de la note d’orientations ministérielles pour 2024 (pour information) ;
3. Actualités du médecin du travail (pour information) ;
4. Examen du registre santé et sécurité au travail et des fiches de signalement (pour information) ;
5. Présentation Sign@lFiP (pour information)
6. Bilan 2023 de la FS : accident, formation, exécution budgétaire (pour information) ;
7. Point sur le budget 2024 de la formation spécialisée (pour avis) ;
8. Plan départemental de mobilité employeur (pour information) ;
9. Plan départemental de transition environnementale (pour information) ;
10. Visites de la délégation de la formation spécialisée (pour information) ;
11. Questions diverses.