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CTL du 11 décembre 2012
Compte rendu du Comité Technique Local
Ordre du jour :
1-Evolution du CPS Relais et création du CPS Rattaché
2-Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – Travaux préparatoires à la généralisation de la révision et déroulement de la campagne déclarative 2013
3-Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Vouvray
4-Questions diverses.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- Comité Technique Local du 3 avril 2012 (le 13/04/2012)