CAPL N°3 16 sept 2013 recours entretien professionnel

Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale N°3 du 16 septembre 2013, concernant l’examen des recours sur le compte rendu de l’entretien professionnel.

Les agents de la catégorie C, AA 1ère classe et AAP 1ère et 2ème classe,
étaient concernées par ces CAPL qui se déroulent dans le cadre de la réforme de la notation devenue un entretien professionnel.