ATTRIBUTION DE L AVANTAGE SPECIFIQUE D ANCIENNETE

RAPPEL IMPORTANT POUR TOUS LES AGENTS

Si vous avez travaillé, à un moment ou un autre de votre carrière, dans des Zones Urbaines Sensibles, cela peut vous rapporter aujourd’hui plusieurs mois d’ancienneté !!!!

Les agents sont informés des modalités concrètes de mise en œuvre à la DGFiP du dispositif "zones urbaines sensibles" (ZUS), pour l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) dans une note diffusée le 24 septembre 2013.

Cela concerne les agents qui travaillent ou qui ont été affectés, en ZUS. Voir la liste des sites sur : http://nausicaadoc.appli.impots/2013/015622 ou sur Ulysse.

Ce dispositif, se traduit par une reconstitution de carrière des agents concernés. Il sera mis en œuvre de manière rétroactive au bénéfice de tous les agents réunissant les conditions requises, ayant exercé ou exerçant leurs fonctions dans des services de la DGFiP implantés dans le périmètre des ZUS.