Transferts des amendes au 1er janvier 2011 - Compte rendu

Le service amendes actuellement implanté à la trésorerie de Tours devra être transféré, la trésorerie de Tours devenant SIP au cours du 2ème semestre 2011.

La direction nous précise qu’un poste dédié ne peut être créé, le volume des amendes en Indre et Loire ne le justifierait pas.

Elle nous indique par ailleurs les postes où elle ne souhaite pas transférer ce service :

 A la trésorerie générale, le TPG ne pouvant être à la fois comptable principal et comptable secondaire (sauf dans le cas des produits divers),

 Au CHU, peu de rapport entre les missions,

 Aux OPAC, celle du Val Touraine est trop excentrée, celle de Tours située en zone sensible………,

 A la Municipale : projet de déménagement aux Champs Girault en 2012 ou 2013,

 A Tours banlieue ouest : aménagement difficile,

 A La Paierie : gestion exclusive de ses missions (instructions de la DGFIP),

 Au SIP : transfert exclu par la DGFIP

Le choix de la Direction se porte sur la trésorerie de Tours banlieue sud compte tenu de la surface du poste. Toutefois, ce transfert nécessitera d’importants travaux pour accueillir les 3 agents et pour aménager les locaux de ce service. Elle indique par ailleurs que le poste est bien desservi par les moyens de transport en commun. Ce transfert conforte la mission recouvrement de la trésorerie et en assure sa pérennité.

La direction souhaiterait que les 3 agents déjà affectés aux amendes suivent leurs missions ce qui ne semble pas acquis aujourd’hui.

Les organisations syndicales ne sont pas favorables à cette proposition :

 l’usager devant se rendre hors de la résidence administrative actuelle,

 le poste spécialisé impôt, chargé du recouvrement de la taxe d’urbanisme a une fréquentation très importante au quotidien (opérations de caisse dont OPAC, guichet, renseignements). Le fait de transférer le recouvrement des amendes augmentera de façon importante la fréquentation (chiffres à l’appui).

 cette mission complémentaire, à gestion difficile, n’apportant aucun emploi supplémentaire à cette trésorerie ayant subi plusieurs suppressions ces dernières années. En effet certaines taches complémentaires liées
au transfert se répercuteront sur le personnel existant déjà largement sollicité.

A la question sur la filière du secteur amende la direction nous indique son appartenance à la gestion fiscale tout en précisant que ce secteur ne peut être intégré dans un SIP…….

A la question sur la création d’un poste de deuxième adjoint ce n’est pas à l’ordre du jour.

Force est de constater que la Trésorerie devra faire encore plus avec des moyens totalement inadaptés.

CTPL en septembre.

Vos représentants : Annabelle PROUST & Jean Luc MEUNIER