Liste d’aptitude C en B 2016

Qu’ils aient ou non postulé les années précédentes, les agents qui souhaitent "candidater" au titre de l’année 2016 devront déposer :

•entre le 29 juillet et le 11 septembre 2015,

•une demande écrite,

•par la voie hiérarchique,

•auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2015.

Les agents promus contrôleurs des finances publiques de 2ème classe au titre de la liste d’aptitude 2016 devront obligatoirement exercer les fonctions dévolues aux personnels de catégorie B dès la date de leur installation effective.

Ces agents seront appelés à participer au mouvement de mutation de l’année 2016. L’instruction sur les mutations sera diffusée en fin d’année 2016 précisera les modalités de leur participation au mouvement.

La déclaration de candidature de C en B doit mentionner la nécessité d’établir une demande de mutation élargie à plusieurs départements

Pour les agents de plus de 58 ans ou proche de la fin de carrière

S’agissant des agents proches de la retraite, la proposition d’inscription reste conditionnée à l’installation effective sur un emploi de catégorie B et à l’obligation d’exercer leurs nouvelles fonctions au minimum pendant 6 mois pour bénéficier de la liquidation de leur pension de retraite sur la base des émoluments attachés à une promotion dans le grade de contrôleur de 2 ème classe.

Il appartient donc au service Ressources humaines d’informer les agents souhaitant postuler des conséquences d’une éventuelle demande de retraite au regard des effets d’une promotion par voie de liste d’aptitude si la cessation d’activité intervient dans les 6 mois de la nomination.