CTL cliquer pour voir l’ordre du jour

Ordre du jour :

Création du pôle départemental de contrôle sur pièces des particuliers au 1-9-2016 (pour avis)

Projet de plan local de formation professionnelle (pour avis)

Ponts naturels pour l’année 2016 (pour avis)

Réorganisation de la mission juridictionnelle pour le traitement du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (pour information)

Examen de la situation des emplois de la DDFIP d’Indre et Loire
dans le cadre du projet loi de finances 2016 (pour avis) :

-1AFIP ; +1 AFIPA ; +1 IP ; -2 A ; -9 B ; -9 C = -19

Questions diverses

Vous consultez un évènement de 2015 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016.

Autre(s) évènement de l'année 2015 dans la même rubrique :

CTL ordre du jour à venir (le 16/10/2015)
CTL cliquer pour voir l’ordre du jour (le 29/09/2015)
CTL (le 05/06/2015)
CTL du 7 mai 2015 (le 07/05/2015)
CTL du 21 avril 2015 (le 21/04/2015)
Convocation CTL (le 12/03/2015)