Section de l’INDRE-ET-LOIRE
 DDFIP 37,
94 boulevard Béranger,
37032 TOURS cedex
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Ordre du jour prévu :

Présentation des fusions de Trésoreries ;

Fusion des Trésoreries de Bourgueil et de Touraine nord-ouest ;

Fusion des Trésoreries de Bléré et d’Amboise-Pocé ;

Transfert de la mission recouvrement de l’impôt des Trésoreries fusionnées aux SIP de rattachement ;

Création de la Trésorerie Hospitalière Départementale ;

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ;

Transfert de la gestion de la com com de Montlouis à la trésorerie de Vouvray

Ffusion des SPF de Tours 1 et de Tours 2 ;

Création du Service de Publicité Foncière et d’enregistrement ;

Fusion des secteurs d’assiette du SIP de Chinon ;

Transfert de la mission de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public ;

Conséquences au regard des règles de mutations.