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- Notre agenda: Calendrier
- Calendrier C.T.L. , année 2016
- Évènement du 19/04/2016
Comité Technique Local cliquer ici
Ordre du jour prévu :
Présentation des fusions de Trésoreries ;
Fusion des Trésoreries de Bourgueil et de Touraine nord-ouest ;
Fusion des Trésoreries de Bléré et d’Amboise-Pocé ;
Transfert de la mission recouvrement de l’impôt des Trésoreries fusionnées aux SIP de rattachement ;
Création de la Trésorerie Hospitalière Départementale ;
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ;
Transfert de la gestion de la com com de Montlouis à la trésorerie de Vouvray
Ffusion des SPF de Tours 1 et de Tours 2 ;
Création du Service de Publicité Foncière et d’enregistrement ;
Fusion des secteurs d’assiette du SIP de Chinon ;
Transfert de la mission de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public ;
Conséquences au regard des règles de mutations.
- CTL dit "emplois" (le 15/12/2016)
- CTL 2-12-2016 (le 02/12/2016)
- Ordre du jour (le 21/11/2016)
- Comité Technique Local cliquer ici (le 30/09/2016)
- CTL cliquer pour voir l’ordre du jour (le 09/06/2016)
- Comité Technique Local cliquer ici (le 08/04/2016)
- CTL CLIQUER POUR VOIR L’ORDRE DU JOUR (le 29/03/2016)