CAP cadre A du 5-1-2011

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES CADRES A (Gestion Publique) du 05/01/2011

La CAP s’est réunie pour examiner les demandes de mutations et l’inscription sur la liste d’aptitude de B en A

Mutations :

Rappel des 4 emplois vacants :
1 adjoint à la Paierie Départementale, 1 adjoint à la trésorerie de Touraine du Sud (ex DESCARTES), 2 postes à la Trésorerie Générale.

Il y a eu 2 demandes internes sur la Paierie, une demande tout poste en résidence sur Tours, une demande au service des Domaines, une demande tout poste Tours, accessible pour un handicapé et une demande extérieure.

La Direction a proposé :

M. CAIRON de chef service des pensions à adjoint à la Paierie
Melle TIGE d’ajointe à LOCHES à chef de service des pensions
M. ROUX extérieur à adjoint à LOCHES.

L’Administration n’a pas souhaité, malgré les remarques de FO, de muter deux personnes :
 Un agent dont la demande est ancienne
 Un agent installé depuis plus de 7 ans dans ses fonctions.
En conséquence, le représentant FO s’est abstenu et le représentant CFTC a voté pour.

La liste d’aptitude :

L’Administration a repris les 3 personnes précédemment inscrites et a comme optique de ne plus avoir de vivier après 2011. En effet, les prochaines listes d’aptitude devront être communes avec l’ex DGI. Le représentant FO espère que l’age de certains candidats retenus, ne nuira pas aux nominations départementales. De plus il est intervenu concernant un agent qui avait un avis très favorable mais dont le chef d’unité avait refusé de le classer. L’administration locale nous a indiqué de plus qu’elle entendait poursuivre les entretiens pour les prochains classements dans la liste d’aptitude de B en A

La Direction a proposé :

MME JAHAN n°1
MLE GAUBERT n°2
M. GREZES n°3

La parité syndicale s’est abstenue.

Le représentant FO a interrogé l’Administration sur plusieurs points :

1) Les suppressions de personnel et de postes comptables

2) Les remboursement des frais de déplacement pour les adjoints

3) Les contraintes que AGORA fait subir au réseau et notamment aux cadres A.

4) Les relations des postes comptables avec l’agent comptable de la CAF.

5) Le devenir des listes d’aptitude des agents ayant un statut d’informaticien.

1) l’administration locale a indiqué qu’elle subissait les suppressions d’emplois. Sur les postes comptables, le Président de la CAP a été plus direct en indiquant que pour lui une refonte des postes de 4 agents et moins devra être envisagée après les élections de 2012 (présidentielle et législatives). Il a indiqué que l’existence des postes devrait être remise en question pour plusieurs motifs : le coût de ces services pour les finances publiques, les problèmes de gestion du personnel. Pour FO DGFIP la présence sur le département d’Indre-et-Loire des unités de travail (ex trésoreries) est la réponse à la notion de service public pour l’ensemble des usagers (collectivités et personnes physiques).

2) Les adjoints ou tout agent, qui sont mandatés par leur chef de poste, pour faire des vérifications de régies hors du lieu de sa résidence, ont droit à un remboursement de leurs frais (pour l’agglomération de Tours sur le prix d’un aller-retour billet de bus fil bleu). Une intervention a eu lieu aussi concernant la différence de traitement sur les frais de déplacement entre l’ex-DGI et l’ex-DGCPC cela devra être revue au CTPL.

3) FO est intervenu pour dénoncer le passage brutal de l’ex DGCP 37 au logiciel AGORA. Le Président nous a confirmé qu’il faisait la même analyse que FO sur ces problèmes mais que la directive était venue de la Direction Générale et qu’il ferait remonter les difficultés engendrées à la Direction interdépartementale.

4) Le représentant FO a sollicité l’intervention de la Direction locale au vu des difficultés que les postes avaient avec l’Agent Comptable de la CAF 37 pour que ce dernier valide les OTD et saisie-attribution sur les prestations CAF. En effet ce dernier refuse de valider les poursuites faites par les comptables du Trésor s’il n’a pas copie des titres exécutoires en contradiction avec la législation en vigueur. Le TPG a répondu qu’il allait étudier cette demande et le cas échéant intervenir si cela était confirmé.

5) Enfin le représentant FO a voulu savoir comment seront traités les demandes de listes d’aptitude de B en A des agents ayant un statut d’informaticien. La Direction a indiqué que ces demandes seraient probablement traitées pour le département d’Indre-et-Loire à Nantes, structure à laquelle le DI de TOURS devrait être rattaché.