Compte rendu CTPL DU 17 JANVIER 2011

En préambule après avoir transmis ses vœux le président indique avoir transmis nos revendications suite au boycott du précédent CTPL à l’administration centrale via l’inter - région.

POUR AVIS :

Compte rendu exécution du budget 2010

FONCTIONNEMENT

Taux d’exécution à 100% soit 5 841 968,37€ (reste sur prévisions 32,63€ ),

Par type de dépense :

 Economie sur l’entretien immobilier (travail en régie)

 Augmentation des dépenses pour frais de poursuite (ouverture portes , ventes).

 Augmentation dépense sécurité fonctionnement ( retraite gardien remplacé par une société de gardiennage)

 Baisse des dépenses informatiques ( partenaire SFR à la place d’Orange )

 Baisse de l’affranchissement (centre national de LILLE)
par postes

 Dépenses en augmentation pour BLERE (électricité), BOURGUEIL et L’ILE BOUCHARD (réinstallations)

 Dépenses en baisse pour CHU RICHELIEU et TOURS NORD OUEST (moins de travaux) ainsi que CHINON (pas de loyer depuis création du SIP ).

 Concernant TOURS NORD OUEST un projet de réinstallation est en cours.

Pour la dernière année le service logistique a suivi totalement les dépenses budgétaires. En 2011 avec chorus les paiements seront effectués par le service partagé à ORLEANS ce qui entraînera plus de prévision et un suivi encore plus rigoureux du service logistique d’autant plus que CHORUS est une application ambitieuse mais qui tarde à se mettre en route.

REMUNERATIONS 2010

Personnel : total des dépenses 27 833 853€

Bilan 2010 de l’utilisation des crédits auxiliaires :

 Dotation 10,22 ETP. Consommé 9,91 pour 207 704 €

1,15 gardiennage ; 0,46 régularisation 2009 ; 0,50 CPS ; 1,32 TG ; 0,81 DI et 6,17 dans les Postes

les postes ayant le plus bénéficié de ce mode de soutien sont :
DI 9,67 mois TPM 8,67 TBO 8,60 TOURS 8 ,33 CHU 7 ,63 TOURS SUD 6,47 PAIERIE 5,83

VOTE FO et CGT abstention CFTC contre

Présentation du bop 2011

VOLET PERFORMANCE

 En 2011 l’indicateur MARIANNE se substitue à PVFI ( courrier 15 jours, courriels 5 jours, taux d’appel à 5 sonneries taux cible 70% )

 Cible recouvrement en 2011 99,25% ( 99,03 en 2010 )

 Cible paiements dématérialisés 29000 au lieu de 33000 (les paiements en ligne entrent dans la statistique)

 Cible amende 41% au lieu de 43%

 Qualité comptable : 85 jours anomalies au lieu de 80 ( dépenses civiles et militaires)

 Taux de visa à 15 jours pour les dépenses de l’Etat sous CHORUS (76,50% nouvel indicateur)

 Délai de paiement dans le secteur local : 7,4 jours au lieu de 6,5 ( dépenses importantes prévisibles sur tours plus )

 Nouvel indicateur sur le taux brut de recouvrement des produits locaux : 96,50% pour 2011

 Politique immobilière : objectif 67 conventions d’utilisation ( nouvel indicateur)

Le président indique que certains objectifs sont revus à la baisse. La politique d’objectifs ne doit pas être contraignante mais plus réaliste. Le but est de se fixer un horizon ! ! !

VOLET BUDGETAIRE

PREVISIONNEL

Dotation à la baisse 4 676 445 € dont emplois 28 546 964€ 494 ETP auxiliaires 184 000€ 8ETP

Vote FO Abstention CGT CFTC Contre

Changement des heures d’ouverture à la paierie départementale
Proposition de fermeture au public de 12h30 à 13h30
Vote POUR des OS

Ponts naturels 2011

 Vendredi 3 juin
 Vendredi 15 juillet
 Lundi 31 octobre

Financement par la journée d’autorisation d’absence nationale pour 1 pour les 2 autres congés, ARTT ,compte épargne temps ou récupération horaires variables.

Vote POUR des OS

Répartition des emplois suite à ORE

Suppression de 2543 emplois dont 1594 en filière fiscale et 949 gestion publique.

19,5 emplois supprimés dans le 37 ( réseau ,ERD, et services TG )

PNC :

 AZAY : - 0.50
 BLERE : –0.50
 BOURGUEIL : –1
 TOURAINE SUD : –1
 LIGUEIL : –1
 MONTBAZON : -0.50
 NEUILLE :–0.50
 TOURS IMPOT :–1
 TOURS OUEST :–1
 TOURS MUNICIPALE :–1
 CHU :-1
 VOUVRAY : -0.50
 OPAC TOURS : -0.50 .

TG :

 Produits divers , redevance, comptabilité, ressources humaines : –0.50 pour chaque service
 Domaines : – 1.50
 Logistique :–2
 Liaison rémunérations : -2 ;50
 ERD : –2

Par ailleurs création de 14.50 agents au centre régional des pensions de 5 au CPS relais et de 0.50 a la Trésorerie de CHATEAU RENAULT.

Ces créations minimisent le solde négatif des suppressions dans la filière gestion publique 37 mais pour autant la nouvelle répartition des emplois engendrera des problèmes de fonctionnement pour nos postes et services

Vote contre des 3 organisations syndicales.

POUR INFORMATION

Bilan de l’utilisation de l’équipe de renfort
12 agents ERD

10 AGENTS CPS équipe de remplacement en résidence.

3072 JOURS : 93 TG, dont 51 chorus dépense, 2979 réseau dont 240 jours tuteur hélios.

Postes ayant bénéficié le plus du dépannage :

 CHU :434 jours congé longue maladie (CLM) + congé longue durée (CLD)
 TOURS : 424 jours CLM +absences diverses
 TOURS BANLIEUE OUEST :382 jours CLM +maternité
 TOURS MUNICIPALE : 218 jours soutien
 OPAC de TOURS : 135 jours maladie + HELIOS
 TOURS BANLIEUE SUD : 111 jours CLM + soutien
 NEUILLE PT PIERRE:110 jours maladie + congés

REGLEMENTS INTERIEURS

Postes à 5 jours plage variable après midi 11 à 18h30 et 13 à 19h
Postes à 4jours et demi tous à 19 h

QUESTIONS DIVERSES

SERVICES INFORMATIQUES

Regroupement de l’informatique ex TRESOR et ex DGI sous le sigle ESI (établissement service informatique)

9 en France . Pas de découpage région administrative ou militaire.
Le DI de TOURS conservera un chef de service mais le siége social et le pouvoir hiérarchique sera à NANTES,

Les CAP ET CTP dépendront de la direction régionale et cela au 1/09/2011 .

POSTES ET MOYENS

Le Président indique qu’il visitera tous les postes du département à compter de mars.

Il indique que la notion de proximité n’implique pas un réseau dense en raison de l’informatique .

Des restructurations seront nécessaires : Les petits postes n’ayant plus les moyens de vivre et ne pouvant plus avoir une compétence totale……..
La norme évoquée au niveau national concernerait les postes de 3 à 4 agents.

Cette réorganisation devra être faite à travers l’intercommunalité.
23 intercommunalités à ce jour .Le Préfet espère les ramener à 11.
Sans commentaire………..

AGORA

Au niveau central AGORA a été lancé sans tenir compte que 12 départements n’étaient pas DDFIP.

Pour une application au 1/01/2011 les identifiants ont été délivrés pour 2 responsables RH, le 23/12…….

Par ailleurs on ne peut qu’être inquiet. Les connections supplémentaires posent problème depuis le passage d’orange à SFR. Avec un plus des répercussions sur les connections HELIOS. Economie ……… mais pas de temps pour l’ensemble du personnel au détriment des missions.

DDFIP SIP

Réunion informelle avec les OS le 1er février .

Ordre du jour : point d’étape sur l’organisation de la future DDFIP et sur la création des SIP.

Vos représentants : Philippe BREGEGERE & Jean-Luc MEUNIER