CTL NRP

CTL du 21/10/2020
L’ordre du jour est le suivant :
1. Présentation du nouveau réseau de proximité (pour avis) ;
◦ regroupement de la gestion fiscale des particuliers
▪ futur SIP de Tours (fusion des 2 SIP suivie d’un ajustement de périmètre)
▪ futur SIP de Loches
▪ futur SIP de Chinon
◦ transfert de la mission de recouvrement de l’impôt assurée par la Trésorerie de Château-Renault
◦ regroupement de la gestion fiscale des professionnels
▪ futur SIE de Tours (fusion des 2 SIE suivie d’un ajustement de périmètre)
▪ futur SIE d’Amboise
◦ concentration de la gestion comptable des collectivités locales
▪ SGC de Chinon
▪ SGC de Loches
◦ création des postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL)
◦ regroupement et fusion des trésoreries hospitalières à Tours
◦ transfert de la mission "amendes" au SIP de Tours
◦ regroupement de la gestion des EHPAD à la paierie départementale
◦ regroupement des Services de la publicité foncière (SPF) à Tours
2. Modification de l’installation de la Trésorerie Tours ville et métropole en lien avec l’installation des services sociaux sur le site de Tours Champ-Girault (pour avis) ;
3. Questions diverses.