CTL NRP 23-10-2020

CTL du 23/10/2020
L’ordre du jour est le suivant :
1. Présentation du nouveau réseau de proximité (pour avis) ;
Regroupement de la gestion fiscale des particuliers
FT 01 : création d’un SIP unique à Tours (fusion des SIP de Tours Sud-Est et de Tours Nord-Ouest) suivie d’une modification du périmètre de compétence géographique et de l’adjonction de la mission amendes (cf. infra) ;
FT 02 : élargissement du périmètre de compétence géographique du SIP à Chinon ;
FT 03 : création d’un SIP à Loches (scission du SIP/SIE de Loches) et élargissement de son périmètre de compétence géographique ;
FT 04 : transfert du recouvrement de l’impôt de la Trésorerie de Château-Renault vers le SIP de Loches ;
Regroupement de la gestion fiscale des professionnels
FT 05 : création d’un SIE unique à Tours (fusion des SIE de Tours Sud-Est et de Tours Nord-Ouest) suivie d’une modification du périmètre de compétence géographique ;
FT 06 : création d’un SIE à Amboise (scission du SIP/SIE d’Amboise, transfert du SIE de Chinon et de la mission SIE du SIP/SIE de Loches) avec élargissement du périmètre de compétence géographique aux communes précédemment gérées par les SIE de Tours (hors métropole) ;
Concentration de la gestion comptable des collectivités locales :
FT 07 : création d’un SGC à Chinon ;
FT 08 : création d’un SGC à Loches ;
Création des postes de CDL (conseillers aux décideurs locaux) :
FT 09 : implantation de 9 conseillers dans les communautés de communes ;
Regroupement et fusion des Trésoreries hospitalières :
FT 10 : création d’une Trésorerie hospitalière départementale implantée à Tours (Champ-Girault) suite à la fusion de la Trésorerie du CHRU et de la Trésorerie hospitalière et amendes, la partie amendes étant transférée au SIP de Tours ;
FT 11 : centralisation progressive de la gestion des EHPAD au sein de la Paierie
départementale.
FT 12 : L’organisation de l’accueil de proximité en Indre-et-Loire fait également l’objet d’une présentation pour information.
Les points suivants sont également soumis à l’avis des représentants personnels :
FT 13 : regroupement des Services de la publicité foncière (SPF) de Chinon et de Loches sur Tours ;

2.
FT 14 : modification de l’installation de la Trésorerie de Tours ville et métropole en lien avec l’installation des services sociaux sur le site de Tours Champ-Girault (pour avis) ;

3. Questions diverses.