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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 15/12/2020
Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (FMD) :
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l’année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État.
FO DGFiP avait interrogé, le 4 décembre, le Directeur général sur les modalités de mise en œuvre du FMD à la DGFiP.
La note de service 2020/12/1288, que tu trouveras en téléchargement ci-dessous expose enfin le dispositif.
→ Le FMD est accordé aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour se rendre sur leur lieu de travail.
→ Le forfait est égal à 100 € au titre des frais engagés en 2020 puis sera de 200 € les années suivantes.
→ Le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de transport alternatif est égal à 50 au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 100 au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes.
→ Les premiers versements interviendront à partir du mois de janvier 2021.
La déclaration sur l’honneur 2020 (à compléter) est en téléchargement ci-dessous.
- Jours de congés CET (le 02/12/2020)
- PLF EMPLOI 2021 (le 02/12/2020)
- CONSIGNES DE LA DGAFP SI NON PORT DU MASQUE ! (le 11/09/2020)
- Bilan de la prime covid19 (le 20/08/2020)
- Communiqué FO - CGT - SOLIDAIRES (le 29/04/2020)
- Des chiffres et des personnes à votre écoute… (le 01/04/2020)
- Communiqué COVID19 (le 24/03/2020)
- Spécial « Evaluation » (le 18/02/2020)