Comité Technique Local du 15 mars 2013

(le mardi 26 mars 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/037)

Compte-rendu du Comité Technique Local du 15 mars 2013

Ordre du jour :

1 - Adoption des PV des CTL des 19 novembre et 11 décembre 2012

2 - Règlement intérieur du CTL

3 - Organisation de la campagne de souscription des déclarations de revenus en 2013

4 - Transfert du service liaison recouvrement

5 - Ponts naturels pour l’année 2013

6 - Point sur la situation de la campagne de révision foncière

7 - Questions diverses.