Section F.O.-DGFiP de l’INDRE-ET-LOIRE
Adr.: DDFIP 37, 94 boulevard Béranger, 37032 TOURS cedex Tél.: 02-47-21-74-58 Mèl : fo.ddfip37dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/037 |
L’ordre du jour
1 – Approbation du procès verbal de la séance plénière du 27 mars2015.
2 – Actualités de l’inspecteur santé sécurité au travail
3 – Actualités du médecin de prévention
4 – Fiches santé / sécurité / conditions de travail ; suivi des visites de l’I.S.S.T. (Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail), et du Médecin de prévention
5 – Aménagements des structures du réseau :
Fusion S.I.P. TOURS SUD et TOURS EST ;Fusion S.I.E. TOURS SUD et TOURS EST ;
PDCSP ;PELP ;PTGC ;C.D.I.F. de TOURS,
Transfert du siège de la trésorerie de MONTBAZON à SORIGNY (automne 2015) ;
Fusion des trésoreries d’AZAY-le-RIDEAU et de MONTBAZON (future Trésorerie de SORIGNY) et transfert du recouvrement de l’impôt dans les SIP compétents (Chinon, Tours N-O et Tours Sud) ;
Trésorerie de T.B.O. : transfert de la gestion comptable et financière des communes de DRUYES et CHAMBRAY ;
fusion des trésoreries de TOURAINE DU SUD et de LIGUEIL avec transfert du recouvrement de l’impôt des deux postes vers le SIP de Loches.
6 – Présentation des plans du S.I.P. TOURS NORD-OUEST (3ème étage)
7 – Visites de sites par le C.H.S.C.T.
8 – Point d’avancement du P.A.P. 2015
9 – Crédits alloués et actions inscrites au budget C.H.S.C.T. - 2015 (nouvelles décisions)
10 – Compte-rendu d’évaluation d’exercices d’évacuation
11 – Questions diverses