| Section F.O.-DGFiP de l’INDRE-ET-LOIRE
Adr.: DDFIP 37, 94 boulevard Béranger, 37032 TOURS cedex Tél.: 02-47-21-74-58 Mèl : fo.ddfip37dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/037 |
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Ordre du jour :
Création du pôle départemental de contrôle sur pièces des particuliers au 1-9-2016 (pour avis)
Projet de plan local de formation professionnelle (pour avis)
Ponts naturels pour l’année 2016 (pour avis)
Réorganisation de la mission juridictionnelle pour le traitement du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (pour information)
Examen de la situation des emplois de la DDFIP d’Indre et Loire dans le cadre du projet loi de finances 2016 (pour avis) :
1AFIP ; +1 AFIPA ; +1 IP ; -2 A ; -9 B ; -9 C = -21 +2 = -19
Questions diverses
Les élus de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO-DGFIP ont lu la déclaration miminaire ci-dessous et ont quitté la séance.