Section F.O.-DGFiP de l’INDRE-ET-LOIRE
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L’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique.
Le projet El Khomry intègre d’ailleurs un article habilitant le gouvernement à appliquer le compte personnel d’activité aux fonctionnaires. L’objectif est clair : remplacer les règles statutaires qui garantissent les droits des fonctionnaires par un « compte personnel ».
Les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de carrière, de temps de travail… laisseraient la place à une individualisation généralisée.