Les rescapés en sursis

La révélation de la Géographie revisitée par le DDFIP de l’Isère inquiète le personnel dont les structures partent.
Pour les sites maintenus voire même renforcés, le réflexe des agents pourrait d’être soulagés et satisfaits.
Ce sentiment est très dangereux pour eux car des dispositions législatives en cours d’adoption comme le projet de loi de transformation de la fonction publique vont produire leurs effets pour L’ENSEMBLE DES AGENTS.

En voici la présentation et notre analyse.

La loi de transformation de la fonction publique c’est le recours aux contrats en opposition au concours. Bienvenue au clientélisme du recrutement et à la rupture d’égalité.
Cette loi crée un cadre juridique où fonctionnaires devient un kleenex, avec le détachement d’office ou la rupture conventionnelle.
Voilà comment obtenir, au niveau national, la suppression de dizaines de milliers postes de fonctionnaires.
L’objectif affiché par le gouvernement est clair. Il est évident que les agents de l’Isère contribueront à la cure d’amaigrissement la plus drastique de nôtre histoire !
Ceux qui pensent passer entre les gouttes devront bien surveiller les multiples averses qui suivront !

Les grandes lignes de la loi de transformation de la fonction publique consistent à introduire de nouvelles mesures de contournement du statut afin de mieux le neutraliser .
 Parmi les mesures parallèles au statut, on trouve la généralisation du recrutement de contractuels y compris sur des postes d’encadrement. Dans la fonction publique d’État tout agent contractuel se verra au moins proposer un contrat à durée déterminée (CDD) pour au plus 3 ans et ce dans les conditions de droit commun.
Ce CDD sera renouvelable dans la limite de 6 ans. La reconduction en CDI sera possible au-delà de six ans. C’est évidemment un formidable outil de précarisation des effectifs de la fonction publique.

 Les démissions seront encouragées par l’introduction d’un dispositif de rupture conventionnelle avec l’octroi d’une prime de départ et l’accès à des indemnités chômage.
FO DGFIP 38 rappelle que la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Il est évident que le rapport de force entre l’Etat employeur et ses agents est totalement disproportionné. Dès lors, la rupture conventionnelle est, à l’image de la géographie revisitée, un énième leurre.
Elle s’imposera à nous, installera une vague de licenciements en raison de l’absence de rapport de force. On devine que les techniques de management engendreront leurs lots de harcèlements , de burn-out, de "placardisation".
Cette terrible mécanique peut conduire à des drames comme ce fut le cas chez France Télécom. Le DUERP ne devra pas alors servir de couverture à des managers relookés au Spoil System !

 Pour les structures de moins de 300 agents, c’est à dire la grande majorité, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans un comité social d’administration (CSA), sur le modèle du CSE existant dans le privé.
La fusion du CTL et du CHSCT est une aberration, Le CTL traite de sujets à venir liés à l’organisation des services alors que le CHSCT traite de sujets déjà identifiés liés aux conditions de travail. Fondamentalement différentes, le mariage forcé entre ces deux instances a pour but d’affaiblir les organisations syndicales et le dialogue social.

 Dans un tel contexte, la rémunération au “mérite” pourrait bien être une source d’inquiétude pour la majorité des agents. Rien n’indique que le salaire sera augmenté. Le système repose sur une prévalence des primes donc de l’ accessoire. En d’autres termes l’indemnitaire va primer sur l’indiciaire.
En réalité, la volonté de diminuer le nombre de fonctionnaire fait de la rémunération au mérite un terrible outil. Il inciterait, par une politique de baisse salariale, au départ de milliers de fonctionnaires. Cette stratégie de démonétisation est fortement à craindre.
 Enfin, la rémunération au mérite n’est pas si idéale et évidente que cela. Le phénomène du « maillon faible » consiste bien à éliminer le moins efficace. Seulement, par un jeu de stratégie de groupe bien connu des sociologues, les individus se liguent afin d’éliminer le meilleur d’entre eux. C’est donc le plus manipulateur qui aura tendance à obtenir le plus de bonifications .
FO DGFIP 38 ne veut pas faire entrer les agents dans cette logique de mise en concurrence exacerbée et mortifère.