SPL PULVERISE, FAISONS EN TOUT UN FROMAGE !

28 trésoreries rayées de la carte signifie de grosses difficultés pour les nombreux agents qui en sont issus.
En revanche, cela ne signifie pas que le personnel des sites épargnés sont tirés d’affaire.
Ils risquent fort de vite être désenchantés.

Qu’en est-il des évolutions à redouter ?

 A L’HEURE ACTUELLE, 3000 à 4000 EMPLOIS EN AGENCES COMPTABLES SONT EN EXPERIMENTATION NATIONALE.
Les agences comptables pourraient voir le jour en Isère dans un avenir proche.
Les sites à enjeux ou de taille significative seront les premiers visés.
On vous laisse juge de la granulométrie de vos futures structures d’accueil…
Il s’agira pour l’ordonnateur de créer au sein de ses services une entité ayant à sa tête un comptable (DGFIP ou autre…) et composée d’agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur.
L’agence comptable sera chargée d’exécuter le paiement des dépenses, le recouvrement des recettes (hors recouvrement forcé qui resterait au sein de la DGFIP, peut-être sous forme de SAR), la collectivité devra prendre en charge financièrement la plupart des coûts de fonctionnement (le personnel !) et l’État fournira les applications informatiques (Hélios).

Les effectifs de l’agence comptable seront composés de TOUT ou PARTIE des agents DGFIP du poste comptable concerné par la délégation.
La collectivité sera OBLIGEE de recruter des agents DGFIP, afin que l’agence comptable puisse s’appuyer sur des compétences “métier”.
En cas de non-respect de cette clause, l’État pourra donner un avis négatif à la demande de délégation.
Ces agents seront soit volontaires ou à défaut placés en DETACHEMENT D’OFFICE pour 3 ans.
Une garantie de maintien des rémunérations devrait être mise en place, pendant ces 3 premières années.
A l’issue,si le détachement est prolongé(au maximum pour 2 ans supplémentaires), il s’agira alors d’un détachement de droit commun que l’agent peut refuser, et plus aucun maintien de rémunération ne sera garanti.
Au terme des 5 ans de détachement, il pourra être proposé à l’agent d’intégrer la fonction publique d’accueil.
L’agent en position de détachement conserve ses droits à avancement dans son corps d’origine. Cependant, il sera évalué par l’agent comptable.
De plus, les conditions de travail (temps de travail, congés, autorisation d’absence…)applicables aux agents de l’agence comptable seront celles de la structure d’accueil et bien évidemment différentes d’une structure à l’autre.

FO DGFIP 38 espère que les futurs Services de Gestion Comptable n’aboutiront jamais à cette mise sous tutelle des agences comptables.
Nous oeuvrerons pour le maintien des structures existantes et les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

LE TEMPS DE L’ACTION EST VENU !!
IL NOUS APPARTIENT DÉSORMAIS DE RÉAGIR COLLECTIVEMENT FACE À CE TSUNAMI QUI S’ANNONCE POUR TOUS NOS SERVICES.
CES DERNIERES HEURES, LES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES ET DÉPARTEMENTALESPRÉPARENT LA RIPOSTE…
L’AVENIR D’UN SERVICE PUBLIC POUR LES CITOYENS EST EN JEU PUISLE NOTRE AUSSI !