| Section F.O.-DGFiP de l’ISÈRE
Adr.: Centre des Finances Publiques 38 300 BOURGOIN JALLIEU https://twitter.com/38_fo Tél.: 00-00-00-00-00 Mèl : fo.ddfip38dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/038 |
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Un groupe de travail en date du 19 mai 2014 visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF)…