Section F.O.-DGFiP de l’ISÈRE
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QUAND L ADMINISTRATION REVIENT SUR LES REGLES ACTEES EN 2011
Suite au groupe de travail mutations de l’automne , un certain nombre de modifications en matière de mutations sont intervenues et feront l’objet en décembre, à une date non encore communiquée d’une diffusion au réseau par le canal de l’instruction annuelle mutations.
Ainsi, malgré les heures de discussion passées à