Section du JURA
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Nouvelles règles de mutation - Groupe de travail du 08/10/2019

Vous trouverez ci-dessous le relevé de décisions du groupe de travail mutations du 08/10/2019 des personnels de catégorie A (Inspecteurs), B et C

Fiche 1 : La priorité supra-départementale

Fiche 2 : Les délais de séjour

Fiche 3 : Les règles de gestion applicables aux Inspecteurs des Finances Publiques

Fiche 4 : L’affectation dans les COM (Collectivités d’Outre Mer)

Fiche 5 : Les règles en cas de réorganisation ou de suppression d’emploi dans les DNS et DIRCOFI pour les agents B et C

Fiche 6 : Les règles de gestion applicables en matière de suppression d’emploi d’agents de la DGFiP relevant des catégories A, B et C affectés en administration centrale et structures assimilées

Fiche 7 : Mouvements spécifiques de mutations 2019 des agents de catégories B et C

Fiche 8 : Affection locale en SIL (Support aux Infrastructures Locales)