-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2014
- Article publié le 16/06/2014
Enregistrement et SPF : ça manque de liant !
Un groupe de travail en date du 19 mai 2014 visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF).
Une nouvelle réussite de la DGFIP est en vue !
Documents joints
-
SPFEnregistrement.pdf (PDF - 380.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2013, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2014 dans la même rubrique :
- Le Journal de la section est là ! (le 14/11/2014)
- Les comptables : DGI- DGCP, tous dans la même corbeille (à papier) ! (le 03/11/2014)
- Le Fo Journal du mois de mai (le 28/04/2014)
